CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DE SHOP-MANDELLO.FR
PRÉAMBULE :
Shop-mandello.fr est spécialisé dans la vente d'articles et accessoires moto (ci-après les « Articles »). Le Site est accessible aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sauf en cas d'opérations de maintenance ou cas de force majeure.
1 - APPLICATION :
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes d'Articles passées sur le site shop-mandello.fr.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.
Elles peuvent faire l’objet de modifications, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des Articles, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Pour toute commande le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente en déclarant expressément les accepter.
2 - ARTICLES :
Caractéristiques
shop-mandello.fr présente sur son Site les Articles avec leur descriptif afin de permettre au Client de connaître, avant de passer commande, leurs caractéristiques principales.
Les Articles étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références Articles, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Disponibilité.
Nos offres d'Articles et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Un article devenu indisponible est indiqué comme tel.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des Articles vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un Article indiqué "en stock" ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, shop-mandello.fr vous en informe dans les plus brefs délais par email et vous propose soit d’annuler votre commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par notre fournisseur, en vous indiquant le plus précisément possible les délais.
Les délais indiqués dans les fiches Article pour les articles qui ne sont pas spécifiés "Disponibles immédiatement" sont donnés en jours ouvrables et constituent une indication moyenne tenant compte d'une disponibilité de l'article chez le fabricant ou le fournisseur, et des délais d'acheminement. En cas de délais plus longs que prévus shop-mandello.fr vous en informe par email.
Les délais indiqués courent à compter de la réception du paiement.
Conformité
Nos Articles sont conformes à la législation française et bénéficient de l'ensemble des garanties légales et commerciales. Un client souhaitant importer, exporter ou utiliser nos Articles hors de France métropolitaine, doit au préalable s’assurer, sous sa seule responsabilité, que l'Article est conforme à la législation en vigueur dans le pays de destination.
Articles non homologués
Une partie des pièces que nous distribuons permettent d’augmenter les performances ou de modifier les caractéristiques d’origine des véhicules, dans le but d’utilisation en compétition ou sur terrain privé. Ces pièces modifiant les caractéristiques d’homologation du véhicule le rendent impropre à une utilisation routière sur le territoire français.
3 - PRIX :
Les prix des Articles présentés sur le Site sont exprimés en euros TTC, ils n’intègrent pas les frais de transport, facturés en supplément, ces frais sont indiqués dès l'ajout d'articles dans le panier en fonction du poids des articles commandés. Si ils existent, ils n’intègrent pas les frais de communication facturés par votre fournisseur d'accès à internet.
Le prix applicable est celui indiqué sur le récapitulatif de votre commande (et dans la confirmation de commande adressée par shop-mandello.fr). Il comprend le prix des Articles et les frais de transport.
Shop-mandello.fr est libre de modifier les prix des Articles présentés sur le Site à tout moment.
4 - COMMANDE :
Restrictions de commande
shop-mandello.fr précise que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels et non professionnels, préalablement identifiés sur le Site. Ses ventes sont également réservées aux personnes disposant d'une adresse email valide régulièrement consultée, d'une adresse physique de résidence et d'une adresse de livraison située en France métropolitaine, Corse ou DOM-TOM. Aucune livraison, ni aucun service après vente, ne seront effectués en dehors de ce territoire.
Etapes de commande
L'utilisateur peut sélectionner les Articles à partir des fiches Articles visibles sur le site, modifier les Articles et leurs quantités dans le panier, valider les achats après vérification des Articles, des quantités et des prix. Lors de la validation il est demandé au Client de s'identifier par son email et son mot de passe si il est déjà client, soit de créer un compte client. Le Site affiche alors une page permettant au Client de vérifier les adresses de facturation et de livraison, le détail de sa commande, les frais de livraison et le prix total. Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation le client doit valider son acceptation des présentes condition générales de vente. Il a alors accès à la page sur laquelle il pourra valider définitivement sa commande après avoir fait le choix du moyen de paiement.
La commande ne peut être définitivement enregistrée sur le Site que si l'utilisateur est clairement identifié avec son adresse mail et son mot de passe.
Confirmation de commande et formation du contrat.
Après le choix du moyen de paiement et confirmation de la commande, nous envoyons, par email au Client, une confirmation d’enregistrement de la commande comprenant un lien vers son compte client, lui permettant de visualiser les détails de la commande et d'en suivre l'évolution.
Shop-mandello.fr se réserve la possibilité de ne pas valider la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture de l'Article, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des Articles commandés. shop-mandello.fr en informera le Client par email.
Les commandes sont traitées tous les jours à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, shop-mandello.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer l'Article.
shop-mandello.fr pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des informations avant le jour d'expédition de la commande, shop-mandello.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.
Preuve
Les systèmes d’enregistrement automatique de shop-mandello.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des commandes passées par le Client.
Les informations.
Les informations relatives à toute opération effectuée par le Client seront stockées et archivées par shop-mandello.fr et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Elles auront force probante en cas de différent entre les parties et seront conservées par shop-mandello.fr pendant une durée illimitée.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne d'un numéro de carte bancaire ou de carte de paiement ou le choix d'un règlement par chèque à la commande et l'envoi de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site, et entraîneront exigibilité du montant de la commande confirmée par shop-mandello.fr et déduction faite du montant des Articles éventuellement indisponibles, dès la formation du contrat.
5 - PAIEMENT :
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la validation de commande adressée par shop-mandello.fr. Le prix des Articles est payable au comptant le jour de la commande effective.
Moyens de paiement
Le paiement s'effectue par :
- Cartes bancaires via connexion sécurisée HTTPS. La saisie des informations et le règlement se font sur le serveur sécurisé Systempay Banque Populaire.
A aucun moment Shop Mandello n'a connaissance des informations saisies par le client.
- Paypal. Pour utiliser ce mode de paiement, le panier du Client doit atteindre un minimum de 30,00 (trente EUR) hors frais de port.
- Chèque bancaire émis par un organisme financier payable en France, à l'ordre de Mandello Garage, expédié avec le numéro de commande correspondant à Mandello Garage - 6278 route des Gorges de l'Aveyron - Forges de Caussanus - 82800 Bruniquel.
- Virement bancaire à Mandello Garage en stipulant le numéro de commande et votre nom. Les coordonnées bancaires seront communiquées lors de la validation du panier et dans l'email de confirmation d'enregistrement de commande. Si ils existent, les frais bancaires découlant de ce mode de règlement sont à la charge de l'acheteur.
Défaut de paiement
Le Client garantit à shop-mandello.fr que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.
Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, shop-mandello.fr s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de sept (7) jours, shop-mandello.fr se réserve le droit notamment de refuser d'effectuer une livraison, de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
De plus, shop-mandello.fr s'autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Par ailleurs, shop-mandello.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.
Les avoirs édités par shop-mandello.fr sont valables 1 an à partir de la date de la commande à laquelle ils sont liés.
Sécurisation des paiements
Pour les règlements par carte bancaire, toutes les transactions bancaires s'effectuent sur le site d'un prestataire de manière sécurisée. Ce système utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) sont inconnues de shop-mandello.fr et ne sont pas stockées sur nos serveurs. Pour accroître la sécurité, le Client devra communiquer ces informations à chaque nouvelle commande.
Facture
Une facture est établie lorsque le paiement a été accepté. Conformément à la législation sur le e-commerce (article L.121-21 du Code de la Consommation - Communication des conditions générales de vente sur un support durable) elle est envoyée au client par email et intègre les présentes conditions de vente. Elle est également disponible sur le Site au format numérique dans l'historique de vos commande, à la rubrique « Mon Compte».
Le Client a la possibilité de la télécharger et /ou de l'imprimer.
6 - LIVRAISON :
Généralités
Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s'engage donc à réceptionner les Articles à l'adresse indiquée lors de la commande.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (numéro de bâtiment, étage, nom interphone, digicode…). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), shop-mandello.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La livraison des Articles est assurée en France Métropolitaine (Corse comprise), DOM TOM exclusivement.
La livraison de la commande est effectuée par le transporteur choisi par le client lors du processus de commande (ci-après le " Livreur ").
Sauf exception, les commandes sont expédiées les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
La commande est livrée en une seule fois. shop-mandello.fr se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour celui-ci. Si le fractionnement est demandé par le Client, les frais de port de chaque expédition seront à sa charge.
Conditions de livraison
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur. Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n'ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
shop-mandello.fr se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Client ou du Livreur.
Dès la présentation du colis par le Livreur à l'adresse indiquée, shop-mandello.fr a rempli son obligation de livraison. shop-mandello.fr décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du client, la commande sera annulée, et remboursée déduction faite des frais d'expédition.
Réception des Articles
Si un mode de libvraison contre signature a été choisi par le Client, celui-ci s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Livreur sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les Articles livrés. Le Client devra par exemple vérifier si des Articles sont endommagés ou manquants. shop-mandello.fr recommande au Client d'annoter ce refus sur le bon de livraison ou récépissé de transport.
Par la signature du bon de livraison, conservé ensuite par le Livreur, le Client reconnaît avoir reçu les Articles expédiés.
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution du litige.
En cas d'incident survenu lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Client de shop-mandello.fr dans un délai de 24 heures (passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte), confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse "[email protected]." ; le Service Client de shop-mandello.fr prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
shop-mandello.fr s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Délai de livraison
shop-mandello.fr mettra tout en œuvre afin de respecter les délais de livraison des Articles commandés.
Dans l'hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment email ou téléphone.
En cas de retard de livraison, shop-mandello.fr suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
En cas de perte du ou des colis shop-mandello.fr rembourserait le Client du montant des Articles concernés par la perte du Livreur et du montant des frais de port.
Il est néanmoins précisé que tout retard de livraison dans un délai de 30 jours, à compter de la date initialement prévue, et non dû à un cas de force majeure, permettra au Client de demander l'annulation ou l'échange de sa commande par courrier électronique ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
7 - RÉSERVE DE PROPRIÉTE ET TRANSFERT DES RISQUES :
Il est convenu que les Articles qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de shop-mandello.fr jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Articles par shop-mandello.fr. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Articles ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
8 - DROIT DE RÉTRACTATION :
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours.
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
MODALITÉ D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Aux termes des dispositions légales, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception de son colis pour informer shop-mandello.fr de sa décision de se rétracter, soit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site dans son compte client, soit en lui adressant par courrier ou par e-mail, une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client doit renvoyer les articles dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.
Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir à shop-mandello.fr :
- avant l'expiration du délai précité,
- complets et dans leur emballage d'origine,
- en état de commercialisation (c'est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé).
Les articles retournés chez shop-mandello.fr dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, seront refusés. Ils n'ouvriront donc pas droit à remboursement. Le Client sera informé par e-mail du rejet éventuel de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Dans un délai de sept (7) jours suivant la réception de cet e-mail, le Client a la possibilité de faire savoir à shop-mandello.fr, par retour d'e-mail ou par téléphone, qu'il souhaite récupérer son article refusé. Pour cela il devra faire parvenir à shop-mandello.fr le montant des frais de ré-expédition.
Conformément à la loi, le droit de rétractation donne au Client la possibilité d'apprécier les caractéristiques et le bon fonctionnement des articles commandés. En aucun cas il n'autorise le Client à retourner une pièce usée.
Il est demandé au Client de bien vouloir respecter la procédure de retour décrite ci dessus.
Restrictions spécifiques au bénéfice du droit de rétractation :
S'agissant des articles sous blister ceux-ci doivent être retournés à shop-mandello.fr sous blister non ouvert.
Les huiles et les produits d'entretien ne peuvent pas être retournés une fois ouverts.
Les articles demandant une programmation spécifique au modèle de destination (boitiers électronique additionnels) sont exclus de ce bénéfice.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
L'exercice du droit de rétractation dans des conditions conformes (voir ci-dessus), donne lieu au remboursement.
- du prix facturé pour les articles retournés,
- des frais de livraison facturés
- dès lors que la commande est retournée complète.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
DÉLAIS ET MODES DE REMBOURSEMENT
Si le droit de rétractation est exercé jusqu'à l'échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve que shop-mandello ait reçu les pièces ou la preuve d'expédition (photo du contenu du colis et bordereau d'expédition) dans ce délais.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat (chèque, carte bancaire, compte PayPal, virement).
Les chèques de remboursement sont libellés au nom du Client et adressés à l'adresse de facturation mentionnée sur le compte du Client.
Il est rappelé que lors d'un remboursement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
9 – GARANTIES :
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, shop-mandello.fr garantit le Client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les Articles vendus, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve.
En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité, mauvaise utilisation etc.) ou du fait du Client (transport, manutention, montage, …).
En toute hypothèse, le Client devra apporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
Pour tout retour de pièces, nous demanderons au Client de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les Articles doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie.
Ainsi en cas de défaut de fabrication de l'Article le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client peut s’adresser au Service Client:
- par Email : [email protected]
- par téléphone : 09 75 86 24 41
Le Client aura alors la possibilité de choisir entre rendre l'Article et se faire restituer le prix, se faire remplacer l'Article, ou garder l'Article et se faire restituer une partie du prix.
10 – DONNÉES PERSONNELLES :
Déclaration CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, shop-mandello.fr a procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (n° 1934799). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : Mandello Garage, 6278 route des Gorges de l'Aveyron, Forge de Caussanus, 82800 Bruniquel.
Utilisation des données personnelles
En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par shop-mandello.fr des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du Site. Ces données sont nécessaires pour que shop-mandello.fr puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents Articles proposés. Le Client peut accepter que shop- mandello.fr puisse ou pas lui adresser des informations et offres promotionnelles de shop-mandello.fr.
Shop-mandello.fr utilise les coordonnées collectées uniquement dans le cadre de sa relation commerciale avec le client. Elles ne sont cédées ou communiquées à aucun tiers, autres que ceux intervenant dans le processus de commande.
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12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les conditions générales de vente et d'utilisation n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
13 - LOI APPLICABLE ET LANGUE DE RÉFÉRENCE :
Les présentes conditions générales de vente et les ventes y afférentes sont régies par la loi française. La langue utilisée sur le Site est la langue française.
En cas de litige, le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Client de shop-mandello.fr afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord, les juridictions françaises seront seules compétentes, quel que soit le lieu de consultation du Site.
